top of page

Mentions légales

Edition du site

 

Conformément aux disposition de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.white-angel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SAS GUENAEL  - GUENAEL GUILLERME

  • Adresse : 134 rue du Docteur Coulet 83220 LE PRADET

  • Identification de l'entreprise : SAS GUENAEL au capital social de 70 480€

  • SIREN : 439 238 197 - RCS TOULON B 439 238 197

  • Contact : contact@sasguenael.com

  • Téléphone : 06 73 19 42 42

  • Adresse bureaux : 134 rue du Docteur Coulet 83220 LE PRADET

  • Propriété exclusive de SAS GUENAEL

  • Responsabilité civile professionnelle : n° RD01667190T

  • Directeur de la publication et délégué à la protection des données : GUENAEL GUILLERME - Contact : contact@white-angel.fr

  • Hébergeur :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

  • Description des services fournis : le site www.white-angel.fr a pour objet de fournir des informations sur des sujets relatifs au conseil - cession - acquisition

  • Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.white-angel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations proposées sur le site www.white-angel.fr  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

  • SAS GUENAEL  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons...

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS GUENAEL .

  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

  • SAS GUENAEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.white-angel.fr.

  • SAS GUENAEL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.white-angel.fr.

  • SAS GUENAEL s’engage à sécuriser au mieux le site www.white-angel.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

  • Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS GUENAEL  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

  • Le cas échéant, SAS GUENAEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

  • Une donnée à caractère personnel est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

Les informations transmises

  • Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.

  • Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.white-angel.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : GUENAEL GUILLERME - contact@white-angel.fr.

  • Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...).

  • Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.white-angel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Edition du site
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Limitations de responsabilité
CNIL et gestion des données personnelles
Droit applicable et attribution de juridictin
bottom of page